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L'actualité d'eBay
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mardi, 27. mars 2018 | 10:06
Changements apportés à nos Conditions d'utilisation et autres contrats eBay

Bonjour,

En 2016, nous avons commencé à modifier notre structure légale pour mieux refléter la façon dont nous gérons et exploitons nos plateformes.

Par conséquent, à partir du 1er mai 2018, les utilisateurs d'eBay résidant dans l'Union européenne (à l'exception du Royaume-Uni) auront comme partenaire contractuel eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne, pour ce qui concerne leurs conditions d'utilisation, contrats de facturation et tout autre accord qu'ils ont précédemment conclu avec eBay Europe S.à r.l. ou eBay Marketplaces GmbH. Pour notre programme «Garantie client eBay», votre nouveau partenaire contractuel sera eBay Services S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2249 Luxembourg.

Tous les utilisateurs concernés verront sur leurs factures le nom et l'adresse de la société eBay susmentionnée et les frais seront perçus sur un compte géré par cette entité eBay. Le nom de cette nouvelle entité eBay figurera également sur votre relevé bancaire. Vous y trouverez aussi un commentaire vous indiquant le dernier paiement destiné à l'ancienne entité eBay et le premier paiement versé à la nouvelle entité eBay.

Nous pouvons apporter d'autres modifications à nos services et programmes au fil du temps. Toutefois, ces mises à jour ne devraient pas entraîner l'interruption de votre service et vous ne devrez pas modifier vos annonces. De même, aucune action n'est requise de votre part concernant les modes de paiement associés à votre compte eBay. En effet, les détails des modifications auront été communiqués à votre établissement bancaire qui pourra vous contacter séparément à ce sujet. Le transfert de votre relation contractuelle à eBay GmbH implique que cette société reprendra également le mode de paiement automatique que vous avez accepté pour le règlement des frais et des autres montants dus à eBay pour l'utilisation de ses services. Par conséquent, les montants dus à eBay seront recouvrés par eBay GmbH à l'aide du mode de paiement automatique que vous avez choisi.

Le changement de votre entité eBay cocontractante signifie également qu'eBay GmbH sera le nouveau responsable de traitement des données dans le cadre de notre Avis sur les données personnelles. eBay GmbH continuera à conserver vos données conformément à nos normes internationales en matière de protection et de traitement des données personnelles, également appelées Règles internes concernant le traitement des informations utilisateur.

Ces modifications prendront effet le 1er mai 2018 pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne (à l'exception du Royaume-Uni). Les modifications principales que nous avons apportées aux conditions d'utilisation du service, en plus de celles déjà mentionnées ci-avant concernant les entités eBay cocontractantes, se trouvent notamment dans les sections suivantes : « Objet », « Violation des Conditions d'utilisation d'eBay », « Frais », « Contenu » et « Retours ». Nous vous invitons à consulter les nouvelles Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que les autres accords existants que vous avez conclus avec nous. Vous pouvez aussi consulter les anciennes Conditions d'utilisation qui continuent de s'appliquer jusqu'au 30 avril 2018. Si vous décidez de ne pas accepter les nouveaux termes des conditions d'utilisation, vous devez fermer votre compte eBay pour décliner les Conditions d'utilisation.

Nous vous remercions de participer activement à la vie de la communauté eBay.

L'équipe eBay



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