Accéder au contenu principal
Accueil > Communauté > L'actualité d'eBay
L'actualité d'eBay
Rechercher dans les actualités:   RSS S'abonner au fil RSS

mardi, 30. décembre 2014 | 11:26
Modification de la règlementation européenne sur la TVA appliquée aux services électroniques

A partir du 1er janvier 2015, en raison d'une nouvelle règlementation européenne, le taux de TVA appliqué aux services électroniques, et notamment aux frais et commissions d'eBay, va changer.

Sous cette nouvelle règlementation, eBay appliquera le taux de TVA en vigueur dans votre pays de résidence et non celui du pays dans lequel eBay est domicilié (15 % au Luxembourg jusqu'au 31 décembre).

Vendeurs particuliers

Cette nouvelle règlementation n' aura pas d’impact sur les frais pour les vendeurs particuliers. A partir du 1er janvier, notre page d' aide affichant les frais pour vendeurs particuliers montrera que la TVA en vigueur en France est incluse dans les frais, qui ne changent pas.

Vendeurs professionnels

Les vendeurs professionnels constateront une légère augmentation du montant qui leur sera facturé pour les transactions réalisées à partir du 1er janvier 2015, en raison de l' application du taux de TVA local, qui est plus élevé qu' au Luxembourg.

Les vendeurs professionnels ayant enregistré leur numéro individuel d' indentification de TVA ne constateront aucun changement.

Les frais pour vendeurs professionnels affichés seront hors taxe.

Cordialement,

L' équipe eBay


Les évaluations | Les Forums | Mon monde eBay | Forum Question-Réponse | Les valeurs de la communauté