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vendredi, 14. juin 2013 | 08:09
Produits chimiques - Obligations de collecte et traitement

Bonjour,

Veuillez noter que, conformément à l'article L.541-2 du code de l'environnement, tout vendeur professionnel qui vend des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est tenu de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits. Tout vendeur proposant de tels produits doit également informer ses clients de la possibilité et des modalités de reprise des déchets issus de ses produits.

Si vous êtes un vendeur professionnel, que vous proposez des produits chimiques concernés par cette obligation et que vous n'avez pas encore organisé la prise en charge de déchets issus de vos produits, nous vous invitons à consulter le site web de la société EcoDDS, éco-organisme opérationnel dédié aux « Déchets Diffus Spécifiques » des ménages agréé par les pouvoirs publics en date du 20 avril 2013. Les vendeurs particuliers ne sont pas affectés par cette obligation.

En pratique, toute annonce publiée par un vendeur professionnel sur le site www.ebay.fr doit contenir une mention informant l'acheteur de la possibilité et des modalités de reprise des déchets ménagers issus du produit vendu si elle concerne un produit soumis à l'éco-contribution.

Pour vérifier si les produits que vous vendez tombent dans le champ d'application de l'obligation de collecte et de traitement, veuillez consulter la liste des produits concernés par cette obligation.

Veuillez noter que la vente sur eBay de certains produits chimiques peut, par ailleurs, être interdite par nos règlements. Pour plus d'informations sur les objets autorisés à la vente sur eBay, nous vous invitons à consulter notre page d'aide Objets interdits, contestables ou contrefaisants et autres règlements.

Cordialement,

L'équipe eBay


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