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jeudi, 20. décembre 2012 | 10:51
Règlementation applicable en matière de soldes

Bonjour,

Le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes prévoit que les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

En conséquence, les soldes d’hiver débutent le mercredi 9 janvier 2013.

En application de l'article L.310-3 du code de commerce, il ne peut être annoncé de soldes au cours du mois précédent les périodes légales de soldes d'été ou d'hiver.

Il est donc interdit d'utiliser le terme "Solde(s)" dans le titre et le descriptif de vos annonces pendant le mois de décembre 2012 et jusqu'au 8 janvier 2013 inclus, au risque de voir vos annonces supprimées par eBay.

Nous vous invitons donc à vérifier vos annonces et à les modifier le cas échéant.

A bientôt,
L'équipe eBay


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