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L'actualité d'eBay
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vendredi, 17. octobre 2008 | 14:42
Rappel sur le statut des vendeurs particuliers/professionnels
Bonjour à tous,

Depuis début septembre, les seuils d'alerte aux vendeurs particuliers sont en place, comme nous vous l'avions annoncé. Suites aux nombreuses questions et réactions récentes à ce sujet, voici quelques informations complémentaires.

Rappel de la démarche
Nous avons pris conscience de longue date qu'il existe des utilisateurs qui pourraient exercer une activité professionnelle sur eBay sans remplir leurs obligations légales.

Nous avons souhaité alerter ces utilisateurs au moyen de plusieurs outils :
> Information via des Tchats et des guides fiscaux et sociaux
> Mise en place de seuils d'alerte ;
> Restriction du programme PowerSellers aux vendeurs professionnels ;
> Vérification du statut des vendeurs professionnels.

Définition des seuils
Juridiquement, une activité professionnelle se définit par un ensemble de critères : chiffre d'affaires, vitesse de rotation des stocks, but lucratif, régularité des ventes, etc. Sur cette base, nous avons retenus les critères les plus accessibles et les plus importants au regard des règles fiscales et sociales : le chiffre d'affaires réalisé sur le site et la régularité des ventes.
Nous avons ainsi créé des seuils d'alerte permettant une première détection de présomption d'activité professionnelle : 2000€ de volume d'affaire pendant 3 mois consécutifs.

Fonctionnement des seuils
Depuis septembre dernier, les seuils sont en place. Cela signifie qu'un vendeur particulier réalisant un volume d'affaire de plus de 2000€ par mois en septembre, novembre et décembre, devra se déclarer – et se vérifier - comme vendeur professionnel dès janvier 2009 s'il souhaite continuer à vendre sur eBay.

Ces seuils sont indicatifs et basés sur les seuls éléments à disposition d'eBay. Au dessous de ces seuils, un vendeur particulier pourra toujours être considéré comme exerçant une activité professionnelle par les autorités compétentes.
Seuls les utilisateurs sont responsables de leur activité sur le site et du respect des lois.

Dénonciations
Certains vendeurs envisageraient, de leur propre initiative, de dénoncer des utilisateurs qu'ils estiment être en infraction avec la loi, soit directement soit en se faisant passer pour une autorité compétente. Ce comportement, en plus d'être intolérable, est susceptible de violer la loi :

  • Collecte déloyale de données personnelles et détournement de celles-ci de leur finalité,
  • Dénonciation calomnieuse ou de diffamation,
  • Usurpation de titre.


Si vous recevez ce type d'emails, n'hésitez à nous le signaler en nous l'envoyant à l'adresse : vendeurebayfr@ebay.com

Nous nous efforçons d'améliorer constamment la plate-forme pour satisfaire acheteurs et vendeurs qu'ils soient professionnels ou particuliers, et dont les intérêts sont parfois divergents.

Cordialement,

L'équipe eBay


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