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lundi, 11. août 2008 | 10:00
Clarification du règlement sur les « Fausses Monnaies »

Chers membres,


Compte tenu de la complexité de la règlementation relative aux essais d’euros,  médailles, et jetons similaires aux pièces en euros, nous avons modifié notre règlement sur les « Fausses monnaies » afin de le rendre plus clair pour l’ensemble de la communauté.


Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles règles qui s’appliqueront à compter du 11 septembre 2008.


En ce qui concerne les pays où l’euro a cours légal :

eBay interdit le référencement des essais d’euros issus des pays où l’euro a cours légal.

En ce qui concerne les pays où l’euro n’a pas cours légal :

Dans les pays où l’euro n’a pas cours légal, eBay autorise le référencement des médailles et jetons similaires aux pièces en euros si aucune confusion n’est possible avec les pièces en euros officielles, notamment :
-    par l’absence des termes « euro », « euro cent » ou du symbole de l’euro « € » ;
-    si leur dessin n’est pas similaire à celui figurant sur les pièces en euros officielles.

Ces annonces doivent par ailleurs être référencées dans la catégorie Médailles, Jetons.

Le non-respect de ce règlement peut entraîner la prise de diverses sanctions de la part d’eBay à l’encontre du vendeur, telles que le retrait de l’annonce ou la restriction de privilèges liés à la vente.

 

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