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mardi, 29. janvier 2008 | 09:44
Nouveau règlement relatif aux mini-motos, pocket bikes, mini-quads et quads

Bonjour à tous,

Les mini-motos, pocket bikes, mini-quads et quads sont des engins dont l’utilisation peut être à risque et par conséquent, nous avons décidé de modifier notre approche concernant ces engins.

Pour cette raison, nous avons créé un nouveau règlement relatif aux mini-motos, pocket bikes, mini-quads et quads, qui sera applicable à compter du 11 février 2008.  

A partir de cette date :  

Il sera interdit de vendre sur le site eBay des mini-motos, pocket bikes et mini-quads.

Concernant les quads, une distinction sera faite entre les quads homologués et les quads non homologués :

- il continuera d’être permis de vendre sur le site eBay des quads homologués.

- concernant les quads non homologués :
Il sera interdit de vendre des quads non homologués sur le site eBay s’ils sont destinés à être utilisés sur des voies ouvertes à la circulation.
Il sera permis de vendre des quads non homologués sur le site eBay à condition que le vendeur précise dans son annonce qu’ils ne sont pas destinés à être utilisés sur des voies ouvertes à la circulation.

Le non-respect de ce règlement pourra entraîner la prise de sanctions de la part d'eBay à l'encontre du vendeur.

Bonne journée,

L'équipe eBay



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