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mardi, 3. juillet 2007 | 12:22
Modification du règlement Animaux et parties animales



Bonjour à tous,

Comme vous le savez peut-être, la règlementation relative à la protection des espèces en danger ou en voie de disparition (faune et flore) est particulièrement complexe. De nombreux textes s'appliquent qu'ils soient européens, français ou bien encore issus de Conventions internationales telles que la Convention de Washington de 1973(http://www.cites.org/fra/index.shtml).

Pour cette raison, nous avons modifié notre règlement relatif aux Animaux et parties animales afin de le rendre plus clair auprès de vous tous.

En ce qui concerne les animaux :
Compte tenu de la complexité des textes, eBay préfère interdire la vente de tout animal sur le site.

En ce qui concerne les parties animales :
Il est également interdit de vendre sur le site d'eBay des parties animales telles que fourrures, peaux de bête, écailles de tortues, œufs, défenses, bois.
Il est interdit de pratiquer la taxidermie sur des espèces animales protégées par les textes visés ci-dessus.

En ce qui concerne les espèces végétales :
Il est interdit de vendre les espèces végétales protégées par les textes ci-dessus visés tels que cactus, orchidées, bois tropicaux, agaves, perce-neige.

En ce qui concerne l'ivoire :
La vente de l'ivoire brut sur le site d'eBay est interdite.
Les objets façonnés ou sculptés en ivoire, ou tout objet contenant de l'ivoire, peuvent uniquement être mis en vente sur le site ebay.fr si certaines conditions liées à l'origine de l'ivoire sont respectées:
- désormais, tout vendeur devra fournir un certificat intra-communautaire émanant de la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) comportant le descriptif de l'ivoire ainsi que son âge et s'il s'agit d'une antiquité,
- ce certificat sera inclus dans l'annonce sous forme de photo.

Par ailleurs, le commerce d'objets en ivoire transfrontalier est interdit sur eBay ; les vendeurs ne peuvent pas proposer la vente d'un objet en ivoire à destination d'un pays étranger. Seules les ventes d'objets en ivoire sur le territoire français sont autorisées et doivent respecter les conditions rappelées ci-dessus.

Le non-respect de ce règlement pourra entraîner la prise de sanctions de la part d'eBay à l'encontre du vendeur.

Bonne journée,

L'équipe eBay


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