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L'actualité d'eBay
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mardi, 17. janvier 2006 | 16:53
STATUT DE PROFESSIONEL ET DE PARTICULIER SUR EBAY



Chers membres,

Nous avons reçu ces derniers jours de nombreuses questions relatives à la différence entre le statut de professionnel et de particulier sur eBay. Voici quelques éléments d'information qui vous permettront de mieux comprendre quel type d'activité vous exercez.

Le Forum des Droits sur l'Internet a créé un groupe de travail pour étudier la question du statut et des obligations applicables aux particuliers vendant sur Internet. Une recommandation intitulée "Commerce entre particuliers sur internet" a été publiée le 8 novembre 2005. Vous pouvez la consulter à cette adresse :
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=944&PHPSESSID=8a320b07156c79ef1c1ba54a1680400e.

Ainsi, selon le Forum des droits sur l'Internet et à titre d'exemple, le fait pour un internaute de revendre sur eBay ses propres biens (c'est à dire ceux qu'il a acquis ou qu'on lui a offert) ne devrait pas faire de lui un professionnel.

Cette recommandation précise notamment qu'il existe plusieurs définitions du professionnel ou du commerçant en fonction du domaine considéré (droit fiscal, droit social, droit de la consommation, etc.). Il n'existe donc pas un mais plusieurs indices qui permettent de déterminer si une personne a la qualité de professionnel et/ou de commerçant, comme par exemple :

- L'activité de vente est-elle exercée de manière habituelle, répétitive ?
- Le vendeur exerce t'il son activité avec l'intention d'en tirer des revenus ?
- Ces revenus sont-ils suffisants pour le faire vivre ?
- Le vendeur souhaite t-il faire de son activité de vente une activité professionnelle ?
- Le vendeur achète t-il pour revendre ?


Dans tous les cas, chaque situation doit être examinée individuellement. C'est la raison pour laquelle il est toujours recommandé de consulter un organisme spécialisé ou un avocat pour déterminer précisément son statut et les obligations légales applicables.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les pages de notre Espace Professionnel.

Cordialement,

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